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LES AMENITES FORESTIERES

« Les aménités forestières rassemblent tous les éléments matériels ou immatériels, naturels ou artificiels, qui font qu’une zone boisée est agréable à fréquenter pour y exercer une activité sportive, culturelle ou s’y détendre. »

L'étude des aménités comprend :

- les aspects juridiques : responsabilité civile du propriétaire forestier, généralités juridiques et fiscales, aspects pratiques de la lecture des codes,
- les aspects économiques : principales interrogations liées à l’environnement que le propriétaire doit se poser préalablement à l’exploitation d’aménités.
- la description des aménités forestières du site étudié : activités cynégétiques, sport nature , cueillette, aménités « scientifiques » destinées à préserver un site ou à modifier un itinéraire technique sylvicole à des fins de protection (site Natura 2000…), aménités « espace »
- les aspects pratiques de la valorisation des aménités : faire-valoir direct , location, faire-valoir avec participation
- le contrat et son contenu
- les aspects financiers et les conséquences de l’incompatibilité de certaines aménités.
- l’aspect financier de la valorisation des aménités : taux financier, charges de l’activité et prix acceptable par le locataire, cas particulier de location des terrains communaux…



Le marché de la valorisation des aménités forestières est grand ouvert.
La Loi du 9 juillet 2001 en établit le cadre légal. .

  

Article de presse - spécialiste de l'expertise forestière
Client DRAF Midi Pyérénées
Lieu Garonne (Haute)
Aménités forestières de Midi-Pyrénées: analyse des solutions juridiques, techniques et financières offertes aux propriétaires
Client Propriétaires privés
Lieu Garonne (Haute)
Gestion des aménités chasse
Client GF Giroussens
Lieu Tarn
Gestion des aménités cueillette
Client GF Giroussens
Lieu Tarn
Gestion des aménités chasse